1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En devenant formateur (ci-après désigné « Mentor ») sur formazones.com (ci-après désigné « Plateforme », « nous », « nos », « notre »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation du Mentor (ci-après nommées « Conditions ») qui fournissent des informations détaillées sur l’utilisation, les règles et les obligations des Mentors de la Plateforme. Elles sont en outre intégrées par renvoi dans nos Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), à savoir les conditions générales qui régissent l’utilisation de nos Services. Tous les termes en majuscules, ou commençant par une lettre majuscule, qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions sont spécifiés dans les CGU.

En tant que Mentor, vous concluez directement un contrat avec FORMAZONES, SAS pour la vente de formations en ligne (ci-après « Cours ») sur la Plateforme, et acceptez de vous conformer aux présentes Conditions.


2. INSCRIPTION ET ÉLIGIBILITÉ
Tout Membre peut devenir Mentor sur la Plateforme, à condition de :
  1. Remplir entièrement son profil, en ajoutant une photo, en saisissant son adresse e-mail, sa profession, sa biographie, et en renseignant au moins un lien de profil vers ses réseaux sociaux. 
  2. Répondre à un questionnaire et soumettre des documents d’études (certificats, diplômes, etc.) afin de vérifier les expériences et expertises du Membre qui souhaite devenir Mentor (ci-après « Demandeur »). Il sied de noter que les questions et documents demandés au cours de cette étape varient intrinsèquement selon les objectifs, en termes de Mentors, recherchés par la Plateforme pour dispenser des cours répondant aux besoins du marché.
  3. Accepter les présentes Conditions et soumettre sa pièce d’identité pour vérification.
Une fois ces trois conditions respectées par le Membre, une demande pour devenir Mentor est reçue par la Plateforme afin de relire les informations renseignées et de vérifier l’identité, les expériences, les qualifications et les compétences du Demandeur.

La demande du Demandeur est systématiquement rejetée dans les cas suivants :
  • Le Demandeur a menti sur son identité et/ou ses expériences, compétences, qualifications, références.
  • Les informations renseignées ne correspondent pas aux informations trouvées par l’équipe de modération de la Plateforme.
  • Les valeurs ou inspirations du Demandeur ne correspondent pas à nos valeurs ou incitent à la haine, au racisme, à la xénophobie, à la prostitution, à la mise en danger d'autrui, au piratage ou à la violence.
  • Le Demandeur envisage d’utiliser la Plateforme pour publier des cours à contenu pornographique ou volé à un tiers.
  • Le Demandeur n’a pas rédigé une biographie claire et précise sur son profil.
  • La photo soumise par le Demandeur ne permet pas clairement de l’identifier, ou les documents d’identité fournis sont falsifiés.
  • Le Demandeur usurpe l’identité d’un tiers, Utilisateur ou non de la Plateforme.
  • Les compétences et/ou qualifications ne correspondent pas aux objectifs, en termes de Mentors, de la Plateforme au moment de la demande. Toutefois, sur ce point, la Plateforme se réserve le droit de contacter ultérieurement le Demandeur, dans le cas où ces compétences deviennent en adéquation avec ses objectifs.
Chaque demande pouvant avoir ses spécificités, cette liste n'est pas exhaustive.
Dans le cas où la Plateforme répond favorablement à la demande du Demandeur, celui-ci deviendra officiellement Mentor et pourra :
  • Créer, éditer, publier et vendre un ou plusieurs cours sur la Plateforme.
  • Retirer ses gains selon les conditions ci-dessous, relatives aux modalités de paiement et de retrait d’argent.
La Plateforme se réserve le droit de retirer, partiellement ou définitivement, à tout moment, le statut de Mentor à tout Membre ne respectant plus les présentes Conditions ainsi que les Conditions de Mentor. Dans le cas où le statut est retiré partiellement, le Mentor redeviendra un simple Membre et ne pourra plus effectuer les actions autorisées aux Mentors pendant la période de sanction. En revanche, si le statut est retiré de manière définitive, le compte associé au Mentor sera banni de la Plateforme. Cet ancien Mentor, redevenu un Visiteur, recevra l’argent disponible sur son portefeuille, dans les jours suivant son exclusion de la Plateforme, via Mobile Money.


3. OBLIGATIONS DES MENTORS
En tant que Mentor, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez et/ou Publiez sur la Plateforme, y compris le texte, les vidéos, les images, le contenu des pages d'accueil des Cours (ci-après désigné en général « Contenu soumis »).

Vous déclarez et garantissez que :
  • Vous respectez les lois et règlementations en vigueur en République du Congo ;
  • Vous fournirez des informations exactes pour votre compte et les tiendrez à jour ;
  • Vous êtes titulaire ou disposez des licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser Plateforme à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions et des CGU ;
  • Votre Contenu soumis n'enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • Vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l'expertise requis (y compris les niveaux d'étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu soumis et de l'utilisation des Services ; 
  • Vous incluez dans chacune de vos Cours au moins un chapitre ou module dit « pratique » ou « d’étude de cas » ou encore « projet », permettant aux Entreprenants de mettre en pratique leur apprentissage ; 
  • Vous assurerez une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.
Vous vous engagez à ne pas :
  • Inciter ou inviter, de quelques manières que ce soit, vos Entreprenants à suivre vos Cours en présentiel, ou à directement payer le Cour auprès de vous ;
  • Publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
  • Publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l'entremise des Services ou à destination d'un utilisateur ;
  • Utiliser les Services à d'autres fins que la prestation de services de tutorat, d'enseignement et services pédagogiques aux participants ;
  • Lancer d'activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d'un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d'une œuvre musicale ou d'un enregistrement sonore ;
  • Rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d'un cours) ou autrement contourner les Services ;
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d'une autre personne ;
  • Gêner ou empêcher de quelque manière que ce soit d'autres Mentors dans leur prestation de services ou leur contenu ; 
  • Abuser des ressources de la Plateforme, y compris les services de support.


4. LICENCE CONCÉDÉE À LA PLATEFORME
Vous, le Mentor, accordez à la Plateforme les droits stipulés dans les CGU, nous permettant d'offrir, de commercialiser et d'exploiter de toute autre manière votre Contenu soumis. Cela inclut le droit d'ajouter des légendes ou de modifier autrement le contenu pour assurer son accessibilité. Vous autorisez également la Plateforme à sous-licencier ces droits sur votre Contenu soumis à des tiers, y compris aux Entreprenants, directement ou par l'intermédiaire de tiers, tels que des revendeurs, des distributeurs, des sites affiliés, des sites commerciaux et des publicités payantes sur des plates-formes tierces.

Sauf convention contraire, vous avez le droit de supprimer à tout moment tout ou partie du Contenu soumis des Services. Sauf accord contraire, le droit de la Plateforme de sous-licencier les droits prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs 60 jours après la suppression partielle ou définitive du Contenu soumis. Toutefois, (1) les droits accordés aux Entreprenants avant le retrait du Contenu soumis seront maintenus conformément aux clauses de ces licences (y compris tout droit d'accès à vie) et (2) le droit de la Plateforme d'utiliser ce Contenu soumis à des fins de marketing restera en vigueur après toute résiliation.

Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre Contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l'exploitation des Services. Vous autorisez la Plateforme à utiliser votre nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l'offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, de votre Contenu soumis sur la Plateforme. Vous renoncez en outre à tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.


5. GESTION DES COURS  
Tout Mentor peut créer, éditer, modifier, soumettre et supprimer un ou plusieurs Cours sur la Plateforme, et ce, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Il n’y a pas de limite de Cours à créer ni à vendre sur la Plateforme par Mentor. Toutefois, pour des raisons de qualité, d’optimisation des connaissances et de facilitation de la compréhension des Entreprenants, un Cours ne peut avoir au maximum que 30 vidéos, chacune ne pouvant excéder 2 heures.

5.1 Processus de Création de Cours  
Pour créer un Cours sur la Plateforme, le Mentor doit renseigner, au formulaire dédié à la création de Cours, le titre, la phrase d’accroche et la catégorie du Cours qu’il souhaite créer. Une fois cette étape réalisée avec succès, le Cours sera officiellement créé et le Mentor sera automatiquement conduit à l’interface d’édition de Cours afin d’éditer son Cours. Le Mentor peut changer ou modifier, pour quelque raison que ce soit, lors de l’édition du Cours, le titre, la phrase d’accroche et la catégorie saisis ou choisis à la création du Cours.  

Le Mentor nous autorise à partager gratuitement son Contenu soumis avec nos employés, avec des partenaires sélectionnés et dans les cas où nous avons besoin de restaurer des comptes d'accès qui ont déjà acheté son Contenu soumis. Le Mentor accepte de ne pas recevoir d'indemnité dans ces cas-là.

5.2 Processus d’Édition de Cours  
L’édition d’un Cours étant d’une importance capitale pour son succès, il est conseillé aux Mentors de prendre leur temps lors de cette étape. Il n’y a pas de limite de temps pour l’édition d’un Cours. Le Cours, une fois créé, peut être édité pendant plusieurs jours. De ce fait, le Cours aura le statut de « Brouillon ». 
 
Au cours de cette étape, le Mentor télécharge les contenus vidéos et images (miniatures) associés à son Cours et de renseigner les informations suivantes :
  • « Titre » : Il s’agit du titre du Cours. Ce titre doit être accrocheur et concis, de manière à permettre aux Membres et Visiteurs de comprendre directement ce qu’ils vont apprendre en achetant le Cours.
  • « Phrase d’accroche » : Correspond à une phrase additionnelle au titre du Cours. Son rôle est de susciter de l’intérêt chez les Utilisateurs de la Plateforme.
  • « Description » : Il s’agit de la description du Cours. Elle joue le rôle de complément d’informations, c’est-à-dire un texte de plusieurs paragraphes qui décrit et explique pourquoi le Cours est intéressant pour la « Cible ».
  • « Mots-clés » : Correspond aux mots-clés associés au Cours. Cette information est essentielle pour faciliter la recherche des Cours par les Membres et la classification des Cours par notre algorithme.
  • « Langue » : Correspond à la langue utilisée dans le Cours. Par défaut, cette langue est le français.
  • « Niveau » : Correspond au niveau de difficulté du Cours. La Plateforme a trois niveaux de Cours : Débutant, Intermédiaire et Expert. Lors de son choix, le Mentor doit se poser la question suivante : « Mon Cours est destiné à quel niveau de Cible ? ». 
  • « Catégorie » : Correspond à la catégorie d’un Cours. La Plateforme a plusieurs catégories de Cours. Ces dernières étant évolutives, il n’y a pas de liste exhaustive.
  • « Prix » : Correspond au prix de vente hors taxes du Cours.
  • « Devise » : Correspond à la devise monétaire du Cours. Par défaut, cette devise monétaire est le Franc CFA d’Afrique Centrale « XAF ».
  • « Avantages » : Correspond aux valeurs ajoutées ou aux avantages que les Membres ayant acheté un Cours spécifique vont tirer. Ces avantages sont spécifiés par le Mentor et doivent être réalistes, honnêtes et, si possible, concrets. 
  • « Prérequis » : Correspond à ce que la Cible doit posséder en termes de matériels, infrastructures, connaissances, compétences et/ou qualités pour suivre un Cours spécifique.
  • « Cible » : Correspond aux personnes physiques auxquelles le Cours est destiné ou va apporter de la valeur. Le Mentor les définit lors de l’édition de son Cours.  
Il sied de noter qu’en acceptant les présentes Conditions ou en créant un Cours sur la Plateforme, le Mentor accepte d’héberger le contenu vidéo de son Cours auprès de notre prestataire d’hébergement vidéo « Vimeo » et accepte d’être lié, en conséquence, par leurs termes et conditions.  

Dans le but de lutter contre le piratage de Contenus soumis, nous nous associons à des fournisseurs de solutions de lutte contre le piratage pour vous aider à protéger vos contenus contre toute utilisation non autorisée. Pour permettre cette protection, vous nommez FORMAZONES et ses fournisseurs de lutte contre le piratage comme vos mandataires afin de faire respecter les droits d'auteur pour chacun de vos contenus, par le biais de processus de notification et de demandes de retrait (en vertu des lois sur les droits d'auteur applicables en République du Congo et/ou dans la sous-région), et pour toute autre activité visant à faire respecter ces droits. Vous attribuez compétence à FORMAZONES et à ses fournisseurs de lutte contre le piratage pour déposer des demandes en votre nom afin de faire respecter vos intérêts en matière de droits d'auteur.  

Vous acceptez que FORMAZONES et ses éditeurs de solutions de lutte contre le piratage conservent les droits mentionnés ci-dessus à moins que vous ne les révoquiez en envoyant un e-mail à copyright@formazones.com avec la mention « Révoquer les droits de protection anti-piratage » dans l'objet du message, à partir de l'adresse électronique indiquée sur votre compte. Toute révocation de droits sera effective 48 heures après réception par FORMAZONES.

5.3 Processus de Soumission/Publications de Cours  
La soumission d’un Cours pour vérification et relecture de son Contenu soumis (ci-après désigné « Modération ») sur la Plateforme peut se faire à tout moment, dès sa création. Cependant, pour augmenter sa probabilité d’être validé par notre équipe de Modération et être vendu sur la Plateforme, il est conseillé aux Mentors de complètement finir son édition et de fournir des informations exactes, qui respectent notre directive de confiance ainsi que notre politique de droit d’auteur.  

De manière concrète, la soumission d’un Cours est matérialisée par l’action du Mentor de répondre « Oui » à la question « Voulez-vous publier votre formation ? » et de cliquer sur le bouton « Sauvegarder », présents tous les deux dans l’onglet « Publication » de l’interface d’édition. Dans ce cas, le Cours aura le statut « En attente ».  
Cependant, en soumettant un Cours pour Modération, vous acceptez de vous conformer aux Politiques de confiance et de sécurité de la Plateforme, à la Politique sur les sujets interdits et autres normes de qualité des Cours ou politiques émises à tout moment par la Plateforme. Nous vous conseillons de consulter ces politiques régulièrement pour vous assurer que vous vous conformez aux mises à jour qui y sont apportées. Vous comprenez que votre utilisation des Services est soumise à l’approbation de la Plateforme, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.  

De manière générale, un Cours n’est validé par notre équipe de Modération que s'il est :
  1. Conforme à notre Directive de Confiance ;
  2. Respecte les présentes Conditions ainsi que les CGU ;
  3. Authentique et ne viole la propriété intellectuelle d’aucun Membre et/ou tiers ;
  4. De qualité et apporte de la valeur aux Membres.  
En revanche, un Cours est systématiquement rejeté par notre équipe de Modération dans les cas suivants :
  • Le Contenu soumis est inapproprié, offensant, raciste, haineux, sexiste, pornographique, faux, trompeur, incorrect, contrefait ou diffamatoire.
  • Le Cours est de mauvaise qualité et/ou inférieur à nos standards en matière de qualité.
  • Les promesses du Mentor ne correspondent pas aux contenus vidéos du Cours.  
Chaque Cours ayant ses spécificités, cette liste n’est pas exhaustive. 
Dans le cas où notre équipe de Modération répond favorablement à la soumission d’un Cours, celui-ci aura automatiquement le statut « En ligne » et sera public, pour être vendu aux Membres de la Plateforme. Cependant, le fait de vendre un Cours sur la Plateforme ne donne aucun droit ou ne fait office d’aucune relation contractuelle directe entre les Mentors et les Entreprenants, de sorte que les seuls renseignements que les Mentors reçoivent des Entreprenants sont ceux qui leur sont fournis par la Plateforme. Le Mentor s’engage à ne pas utiliser les données qu’il reçoit à d’autres fins que celles de fournir ses services aux Membres et/ou Entreprenants de la Plateforme, et à ne pas solliciter des données personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des Entreprenants en dehors de la Plateforme. Le Mentor est tenu d’indemniser la Plateforme en cas de réclamation découlant de son utilisation des données personnelles des Membres et des Entreprenants de la Plateforme.

5.4 Suppression des Cours  
Un Mentor peut à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, supprimer un ou plusieurs de ses Cours sur la Plateforme. Cette suppression est de deux types :
  1. « Suppression partielle » : Cette suppression se formalise par le fait qu’un Mentor ou la Plateforme restreint l’accès public à un Cours. Dans ce cas, le Cours et son contenu ne sont pas supprimés de nos bases de données.
  2. « Suppression définitive » : Cette suppression correspond à la suppression totale du Contenu soumis d’un Cours dans nos bases de données ainsi que celles de nos partenaires. Attention, supprimer définitivement un Cours sur la Plateforme est irréversible.  
Il est important de noter que, la Plateforme fournissant un accès à vie à chaque Cours après son achat par un Membre, le Cours et son Contenu soumis ne peuvent être définitivement supprimés de la Plateforme que si aucun Membre n’a acheté ou suivi ce Cours. Dans ce cas, le Cours et son Contenu soumis seront supprimés partiellement. Toutefois, peu importe le type de suppression, le Cours supprimé ne sera plus accessible par le Mentor pour être édité ou modifié.  

Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu, de suspendre les paiements et/ou de bannir des Mentors pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, y compris dans les cas suivants :
  • Si un Mentor ou un contenu ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales (y compris les CGU).
  • Si un contenu est inférieur à nos normes de qualité ou a un impact négatif sur l’expérience des Entreprenants.
  • Si un Mentor adopte un comportement susceptible d’avoir des répercussions défavorables sur la Plateforme ou d’entraîner publiquement le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule de ou sur la Plateforme.
  • Si un Mentor fait appel aux services d’un spécialiste du marketing ou d’un autre partenaire commercial qui enfreint les politiques de la Plateforme.
  • Si un Mentor utilise les Services d’une manière qui constitue une concurrence déloyale, telle que la promotion de ses activités en dehors du site, ce qui va à l’encontre des politiques de la Plateforme, tel que déterminé par la Plateforme à son entière discrétion.


6. TARIFICATION DES COURS
Lors de l’édition d’un Cours, vous, le Mentor, serez invité à sélectionner le prix de vente Hors Taxes (« Prix HT ») de votre Cours à partir d'une liste tarifaire, dont nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment, et ce, à notre discrétion. Il sied de noter que c’est à partir du Prix HT que sera calculée la part de revenu du Mentor, après chaque vente d’un ou plusieurs de ses Cours.

La devise associée à nos tarifs est le Franc CFA d’Afrique Centrale (« XAF »). Si un Entreprenant achète dans une devise différente de celle mentionnée ci-dessus, il sied de noter que nous ne prenons pas en charge les frais de conversion de devises étrangères, les frais de virement ou tous autres frais de traitement des opérations auxquels vous pourriez être soumis. De ce fait, nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune manière que ce soit des problèmes ou erreurs liés aux conversions de devises et/ou à l’achat d’un Cours dans une devise différente de celle citée précédemment.


7. PAIEMENTS
7.1 Part de revenus
Au montant brut ou au montant Toutes Taxes Comprises (« Prix TTC ») d’un Cours, sont incluses les taxes sur les transactions. De ce fait, lorsqu'un Membre achète votre Cours, nous calculons votre part de revenu à partir du Prix HT de votre Cours, et non à partir du Prix TTC du Cours. Ainsi, du Prix HT de votre Cours, nous soustrayons les frais de paiement de Mobile Money (qui sont de 3%) et les frais de la Plateforme et ses Services (ci-après désigné « Commission ») qui sont fixés, après calcul des coûts associés à la gestion, à la promotion de vos Cours, et au support aux Entreprenants de la Plateforme, à 43,30%. De ce fait, en acceptant les présentes Conditions, vous acceptez qu'une Commission de 46,30% soit prélevée sur chaque vente de vos Cours sur la Plateforme. Ainsi, votre part de revenu sur chaque vente de vos Cours sur la Plateforme est de 53,70% du Prix HT de chacun de vos Cours.

En cas de modification de cette Commission sur les ventes de vos Cours sur la Plateforme, nous vous donnerons un préavis de 30 jours au moyen de canaux de communication directe, comme l'e-mail ou la publication d'un message par l'entremise de nos Services.
  
7.2 Retrait des gains
Vous pouvez retirer les gains associés à la vente de vos Cours sur la Plateforme, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sous réserve que le montant à retirer soit compris entre 5 000 et 100 000 XAF. Dépassé cette limite, vous devez initier une demande de retrait, à laquelle notre équipe de Modération vérifiera sa validité et sa conformité dans les 3 jours ouvrés suivant votre demande de retrait. Ce processus est instauré par la Plateforme pour lutter contre la fraude « Mobile Money » et le blanchiment d’argent. Il sied de noter que, pour retirer vos gains sur la Plateforme en temps opportun, vous devez posséder un compte Mobile Money fonctionnel, lié à votre numéro de téléphone associé à votre Compte sur la Plateforme.

Vous convenez en outre que nous avons le droit de retenir les impôts appropriés sur vos paiements. Nous nous réservons le droit de retenir des paiements ou d'imposer d'autres pénalités si vous ne nous transmettez pas les renseignements d'identification ou les documents fiscaux appropriés. Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur votre revenu.

7.3 Remboursement d’un Entreprenant
Vous reconnaissez et acceptez que les Entreprenants ont le droit de recevoir un remboursement, tel que détaillé dans les CGU. Les Mentors ne recevront aucun revenu provenant de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu des Conditions générales d'utilisation.

Si un Entreprenant demande un remboursement après que nous avons effectué le paiement du Mentor concerné, nous nous réservons le droit soit (1) de déduire le montant du remboursement du prochain paiement envoyé au Mentor, soit (2) si aucun autre paiement n'est dû au Mentor ou si les paiements sont insuffisants pour couvrir les montants remboursés, de demander au Mentor de rembourser toute somme qui a été remboursée aux Entreprenants pour son Cours.


8. MARQUES DÉPOSÉES
Tant que vous êtes un Mentor publié soumis aux exigences ci-dessous, vous pouvez utiliser nos marques déposées lorsque nous vous autorisons à le faire.

Vous devez :
  • Utiliser uniquement les images de nos marques déposées que nous mettons à votre disposition, comme indiqué dans les lignes directrices que nous publions ;
  • Utiliser uniquement nos marques déposées dans le cadre de la promotion et de la vente de votre Contenu soumis à la Plateforme ou de votre participation sur la Plateforme ;
  • Vous conformer immédiatement à notre demande de cessation d'utilisation de nos marques déposées, le cas échéant.
Vous ne devez pas :
  • Utiliser nos marques déposées de façon trompeuse ou dénigrante ;
  • Utiliser nos marques déposées d'une manière qui implique que nous endossons, commanditons ou approuvons votre Contenu soumis ou vos services ; 
  • Utiliser nos marques déposées d'une manière qui viole les lois applicables ou en rapport avec un sujet ou du contenu obscène, indécent ou illégal.


9. SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE
Les instructions relatives à la suppression de votre Compte Mentor sont disponibles ici. Vous comprenez que si des Membres ont acheté ou ce sont déjà inscrits à votre Cour, votre nom et le Contenu soumis resteront accessibles à ces Membres après la suppression de votre Compte. Si vous avez besoin d'aide ou que vous rencontrez des difficultés pour supprimer votre Compte, vous pouvez nous contacter via notre Centre de support.


10. DISPOSITIONS JURIDIQUES DIVERSES
10.1 Mise à jour des présentes Conditions
De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour les présentes Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d'intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). La Plateforme se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l'adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d'information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d'utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

10.2 Traductions
Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que le français est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu'en cas de conflit, la version en langue française prévaudra.

10.3 Relation entre les deux parties
Les deux parties conviennent qu'aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d'emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n'existe entre elles.

10.4 Clause de survie
Les sections suivantes resteront en vigueur après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions : 4 (Licence concédée à la Plateforme), 7.2 (Retrait de gain), 7.3 (Remboursement d’un Entreprenant), 9 (Suppression de votre compte) et 8 (Modalités juridiques diverses).


11. CONTACT
Pour toute questions, préoccupations et commentaires sur nos Services et/ou les présentes Conditions, veuillez nous contacter par e-mail via support@formazones.com